J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2006 modifiant le décret du 11 avril 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0610274D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 11 avril 2006 portant cessation de fonctions (magistrature) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne M. Henri Bollet :

Au lieu de : « juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence », lire : « juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice ».